PREAMBULE
Lbe-business est une plateforme collaborative b to b, offrant aux entreprises des solutions techniques leur permettant d’optimiser la visibilité de leurs produits et services auprès des clients potentiels.
C’est également un outil facilitateur du développement des réseaux professionnels.
L’objet de la plateforme est de :
- Faciliter la mise en relation, par l’intermédiaire de la plateforme, entre les Porteurs de projets et les Prestataires de services.
- Simplifier aux entreprises la phase coûteuse et chronophage de prospection de nouveaux clients ou de partenaires.
- Démocratiser le conseil d’experts aux PME/TPE, startup, créateurs d’entreprises et indépendants.
Article 1 : objet
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site et leur utilisation par « l’utilisateur ».
Les CGV/CGU s’appliquent à tous les Services fournis par lbe-business à ses Clients d’une même catégorie, quelles que soient les clauses pouvant être inscrites sur les documents du Client notamment les conditions générales d’achat.
Les CGV/CGU sont systématiquement communiquées au Client qui en fait la demande.
Le Client est tenu de prendre connaissance des CGV/CGU avant toute passation de commande.
En cas de modification ultérieure des CGV/CGU, le Client est soumis à la version en vigueur lors de sa commande.
Les données enregistrées dans le système d’information de la Société constituent la preuve de transactions conclues avec le Client.
Dès son inscription, l’Utilisateur s’engage à respecter les CGV/CGU sous peine de suspension ou de résiliation de la souscription. L’inscription sur le Site signifie l’acceptation des CGV/CGV et constitue le contrat entre le Site et l’Utilisateur.
En cas de non acceptation des CGV/CGU stipulées dans le présent contrat, l’utilisateur se doit de renoncer à l’accès à des services proposés par le site.
Article 2 : Définitions
La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat
- Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés par le site.
- Client : désigne toute personne physique ou morale qui passe Commande sur le présent Site.
- Commande : désigne toute Commande passée par l’Utilisateur sur le présent Site, en vue de bénéficier des Services de celui-ci.
- Prestataire de services : toute personne morale ou physique (entreprise ou freelance) intervenant auprès d’autres professionnels, opérant dans le contexte b to b.
- Porteurs de projets : toute personne morale ou physique sollicitant les services d’un prestataire de services afin de réaliser son projet.
- Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l’utilisateur au sein du site.
- Membre : l’utilisateur devient membre lorsqu’il est identifié sur le site.
- Identifiant et mot de passe : c’est l’ensemble des informations nécessaires à l’identification d’un utilisateur sur le site. L’identification et le mot de passe permettent à l’Utilisateur d’accéder à des services réservés aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel.
- Service : désigne toutes les prestations de services proposées aux Utilisateurs par la Société sur ce présent Site.
Article 3 : Description du service
3.1. Le service
En tant que plateforme, « lbe-business » propose la mise en relation entre le porteur de projet et le prestataire de services. Le porteur de projet décrit le projet et exprime son besoin puis, le prestataire de services, possédant les compétences recherchées, réalise les projets publiés par ces derniers.
La plateforme met en relation les parties directement et n’intervient pas dans la transaction entre le prestataire et le porteur de projet. Le contenu des projets est simplement hébergé par « lbe-business » sur sa plateforme. Ce contenu étant rédigé et publié aux utilisateurs que sous la responsabilité du porteur de projet, la plateforme n’opérant aucun contrôle sur lesdits projets, leur contenu, leur exactitude, l’existence, les caractéristiques, les informations proposées.
Le porteur de projet accepte que son adresse mail soit utilisée pour que les prestataires intéressés par son « projet » puissent se mettre en contact avec lui.
Le porteur de projet se réserve le droit de modifier ou supprimer à tout moment son annonce publiée sur la plateforme lbe-business.
Le Porteur de projet et le prestataire de services ne contracteront pas directement pour la réalisation du projet.
Le prestataire devra, au préalable, se munir d’un nombre minimum de 10 crédits afin d’accéder, par l’intermédiaire de la plateforme, aux projets susceptibles de correspondre au mieux à son champ de compétences.
Une fois la prestation de service accomplie, un prélèvement d’une commission de 2% sera effectué sur le montant de la transaction correspondant aux frais de gestion du site, à la charge du prestataire de services.
3.2. La publication de projets
Le porteur de projet s’inscrit et dépose son projet ou son appel d’offre sur le site. Une fois son annonce validée par l’équipe lbe-business, il verra son offre publiée sur le site.
Le porteur de projet peut prolonger la publication de son offre au-delà de la période de validité, même si celle-ci n’a pas encore expirée. Dans ce cas, la prolongation prendra effet juste après l’expiration de la formule en cours.
Pendant toute la durée de sa publication, le porteur de projet peut à tout moment éditer et modifier son offre. A partir de ce moment, celle-ci ne sera plus en ligne jusqu’à la validation des modifications par la plateforme.
3.3. Les options de visibilité
Le site propose plusieurs options pour améliorer sa visibilité :
Le porteur de projets peut améliorer son positionnement moyennant le paiement d’un montant définit dans la rubrique : « modalités de paiement ».
Le prestataire de service peut améliorer son positionnement sur les classements des prestataires : rubrique « modalités de paiement ».
Article 4 : Utilisation du service
4.1. Accès aux services
L’utilisation des services proposés par le site est conditionnée à l’inscription de l’utilisateur sur la plateforme.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à internet. Tous les frais supportés par l’utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion internet, etc.) Sont à sa charge.
Afin de pouvoir utiliser les Services, l’utilisateur doit prendre connaissance et accepter expressément les CGV/CGU en cochant la case prévue à cet effet et créer un compte (le « Compte »).
Pour procéder à l’inscription, l’utilisateur doit remplir tous les champs obligatoires, sans lesquels le service ne peut être délivré. A défaut, l’inscription ne pourra être complétée. Les informations suivantes seront nécessaires :
- Noms et prénoms ;
- Numéro de téléphone ;
- Statut professionnel et/ou nom de l’entreprise ; et
- Une adresse email valide et un mot de passe (les « Identifiants »).
Les utilisateurs garantissent et déclarent sur l’honneur que les informations communiquées sur le site, notamment lors de leur inscription, sont exactes et conformes à la réalité. Ils s’engagent à mettre à jour leurs informations personnelles à partir de la page dédiée à ces dernières et disponible dans leur compte.
Tout utilisateur enregistré dispose d’un identifiant et un mot de passe. Ces informations sont strictement personnelles et confidentielles et ne devront en aucun cas faire l’objet d’une communication à des tiers sous peine d’une suppression du compte de l’utilisateur contrevenant. Chaque membre est responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Lbe-business ne sera en aucun cas tenue responsable de l’usurpation d’identité d’un membre. Si un membre suspecte une fraude à n’importe quel moment, il devra contacter ‘lbe-business’ dans les plus brefs délais afin qu’elle puisse prendre les mesures nécessaires et régulariser la situation.
Dans le cadre de sa souscription, l’utilisateur, qu’il soit une personne morale ou physique ne peut être titulaire que d’un compte sur le site, car l’unicité du compte se fait par l’adresse email.
En cas de non-respect des CGV/CGU, notamment le non-respect de l’unicité du compte ou la fourniture de fausses informations, « lbe-business » se réserve le droit de procéder à la suppression temporaire ou définitive de tous les comptes crées par l’utilisateur contrevenant.
La suppression d’un compte entraine la perte définitive de tous les avantages et services acquis sur le Site. Cependant, toute commande réalisée et facturée sur le Site avant la suppression du compte sera exécutée dans les conditions normales.
En cas de suppression d’un compte par lbe-business pour manquement aux devoirs et obligations annoncées dans les CGV/CGU, il est formellement interdit à l’utilisateur contrevenant de se réinscrire directement sur le Site, par le biais d’une autre adresse électronique sans autorisation expresse de lbe-business.
4.2. Disponibilité du service
Le service est disponible, en principe 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, y compris les dimanches et jours fériés à l’exception des périodes d’interventions de maintenance ou d’un cas de force majeur. En aucun cas une interruption du service, quelle qu’en soit la cause ne pourra donner lieu à une quelconque indemnité.
Article 5 : Prix et commissions
5.1. Prix
L’accès aux projets par les prestataires de services est subordonné à l’achat de crédits.
Le prix du crédit est de 30 euros.
Lesdits prix de vente sont en euros et sont mentionnés en TTC (HT).
Vous acceptez et comprenez que lbe-business peut modifier ses tarifs à n’importe quel moment.
5.2. Les commissions
Dans le cadre de la conclusion du contrat ente la plateforme et l’utilisateur des services de la plateforme, lbe-business perçoit une commission de 2% sur le montant de la transaction correspondant aux frais de gestion du site.
Article 6 : Délais et modalités de paiement
Lbe-business perçoit des paiements en contrepartie des services proposés sur notre site. Les services commencent immédiatement, à partir du moment où le paiement est effectué et validé par le site. De ce fait, l’utilisateur renonce explicitement à tout recours au droit de rétractation.
6.1. La mise en relation
Sauf dispositions contraires, tout accès aux annonces de projets ou appels d’offres est subordonné à l’achat préalable des crédits.
Un minimum de 10 crédits est nécessaire pour répondre aux appels d’offres publiés par les porteurs de projets.
La validité du crédit est de 3 mois à compter de la date de son acquisition. Toutefois, celle-ci peut varier en fonction des options d’achat :
Les options d’achat
Afin d’aider les prestataires de services d’accéder aux projets ou appels d’offres, lbe-business propose trois options d’achat de crédits.
- Achat de 10 crédits vous donnent accès à 5 projets et sont valables 3 mois.
- Achat de 20 crédits vous donnent accès à 10 projets et sont valables 6 mois
- Achat de 30 crédits vous donnent accès à 20 projets et sont valables 9 mois
Les avantages
L’achat de 30 crédits donne lieu à une remise de 10% sur l’achat de crédits à son acquéreur, soit 3 crédits cumulables ou 90 euros , remboursables dans un délai maximum de 30 jours.
L’achat de 20 crédits donne lieu à une remise de 5% sur l’achat de crédits à l’acquéreur, soit 1 crédit cumulable ou 30 euros, remboursable dans un délai maximum de 30 jours.
Les paiements sont effectués en ligne uniquement par carte bancaire. Ils peuvent également être réalisés via le système sécurisé PayPal (ou un autre système de paiement). La collecte du paiement réalisé par l’utilisateur est donc fournie par les services de PayPal et est soumise à l’accord préalable de leur Conditions Générales d’Utilisation.
6.2. L’optimisation de la visibilité
La plateforme propose plusieurs options de visibilité :
Le projet a une durée de 45 jours sur le site une fois qu’il a été validé et mis en ligne.
La plateforme offre la possibilité aux porteurs de projets de replacer leurs projets en première position.
Le repositionnement de son projet en première ligne est tributaire de l’acquittement d’un montant forfaitaire 20 euros, valable 30 jours.
La validité de projet n’est, en tout état de cause, pas susceptible d’excéder le temps de sa mise en ligne par le Porteur de projet sauf si ce dernier la modifie sur le site ou lors de ses échanges avec le Client.
Le paiement de la prestation se fait uniquement par carte bancaire.
La plateforme propose un classement de prestataires en fonction de leur activité sur le site et sur la base des évaluations de leurs clients. Cette visibilité permet aux visiteurs de distinguer les prestataires selon leurs performances.
6.3. Les liens sponsorisés
Le site met à dispositions des utilisateurs un espace de liens sponsorisés pour promouvoir leurs produits ou services moyennant un forfait mensuels de 20 euros.
Article 7 : Propriété intellectuelle
Les données qui figurent sur le site telles que le logo, signes et tout autre contenu font l’objet d’une protection au titre de la propriété intellectuelle. Le site et les informations qui y figurent sont destinés à l’usage strictement personnel de l’utilisateur. L’utilisation du site et de son contenu à des fins commerciales ainsi que la reproduction, publication et copie des différents contenus, est strictement interdite. Cependant, l’utilisateur peut solliciter l’autorisation préalable du site pour la reproduction, publication ou copies des différents contenus.
Le non respect des consignes par l’utilisateur, engage sa responsabilité et est susceptible d’entrainer des poursuites judiciaires.
Article 8: Données personnelles
Les informations demandées à l’inscription au site sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte de l’utilisateur.
le membre s’engage à communiquer une informations exacte et à mettre à jour tous les éléments communiqués à « lbe-business », à mesure de leur modification.
La fourniture d’informations erronées, incomplètes ou l’absence de mise à jour des informations fournies est cause de la résiliation de la souscription aux torts de l’utilisateur.
Par ailleurs, la société se réserve la faculté de déclencher toutes actions ou poursuites, y compris pénales, à l’encontre de l’utilisateur usurpant manifestement l’identité du tiers, fournissant volontairement de fausses informations.
8.1. Utilisation des données collectées
Le site assure une à l’utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
8.3. Droits relatifs aux données à caractère personnel
En vertu des articles 48 et suivants de la vie loi n° 78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés en date du 6 janvier 1978, réécrite par l’ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018 application du 1er juin 2019, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. l’utilisateur exerce ce droit via: son espace personnel; par mail à : contact@lbe-business.com ou par voie postale : 8 allée de la Quintinie 91230 Montgeron.
Article 9 : Responsabilité et cas de force majeure
Les informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site sont à titre purement informatif.
Ainsi, l’utilisateur assure seul l’entière responsabilité de l’utilisation et du contenu qu’il publie sur le site.
Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n’est pas assurée par le site. toutefois, le site s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
Article 10: Liens hypertextes
Le site peut utiliser des liens sortant vers d’autres sites. Cependant, les pages web où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité de « lbe-business » qui n’a pas le contrôle de ces liens.
L’utilisateur s’interdit donc à engager les responsabilités du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens sortants.
Article 11 : Evolution du contrat
le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat
Article 12 : Durée
La souscription est consentie aux utilisateurs pour une durée indéterminée. Le contrat produit effet à l’égard de l’utilisateur à compter de l’utilisation du service.
Ledit contrat peut être résilié pat l’une ou l’autre des parties comme indiqué ci-après:
A l’initiative de l’utilisateur, la résiliation est effectuée par la fermeture du compte utilisateur par ce dernier sur le site.
A l’initiative de « lbe-business », la résiliation sera notifiée à l’utilisateur par l’envoi d’un email.
Lbe-business peut suspendre le service ou mettre fin au présent contrat à tout moment : si l’utilisateur ne respecte pas les clauses du présent contrat; lbe-business est informée que son service est utilisé à des fins illicites.
Article 13 : Droit applicable
Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente sont soumises au droit interne Français.
Article 14 : Cookies
Lors de la navigation sur le site, des coockies sont implantées dans votre ordinateur. Le cookie enregistre les informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. La durée de conservation de ces informations sur votre ordinateur est de six mois.
nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant votre navigateur ou en refusant les cookies.